Pour répondre aux nécessités d’une meilleure visibilité des réseaux, l’Administration du Programme thématique Aspects de l’État de droit et démocratie a entrepris en septembre 2003 un processus de compilation des différentes informations relatives aux projets qu’ils soutiennent. Ce processus a permis de finaliser en janvier 2004 une première version du Guide des procédures des réseaux de chercheurs du Programme thématique Aspects de l’État de droit et démocratie.

Une nouvelle version codifiée du guide des procédures a été élaborée en juillet 2006 suite à l’adoption, par les instances compétentes de l’Agence, de la Programmation quadriennale (2006-2009). En fonction des objectifs stratégiques qui y sont définis, ce nouveau guide doit contribuer à donner une homogénéité au suivi tant administratif que financier ou scientifique des projets des réseaux en regroupant de façon systématique l’ensemble des règles qui leur sont applicables.

Téléchargez ici la nouvelle version codifiée du guide des procédures (format .pdf)