Le Cadre de programmation quadriennale des réseaux (2006-2009) du Programme Aspects de l’État de droit et démocratie identifie 5 objectifs communs :

• favoriser la construction d’un espace de recherche francophone, à la fois intra-régional et inter-régional, notamment par une mutualisation des ressources des réseaux avec celles d’autres institutions ou celles d’autres opérateurs de la Francophonie ;
• appuyer ou soutenir la recherche en réseau sur des thématiques liées à la mission B ;
• appuyer ou soutenir la formation à la recherche individuelle en direction des jeunes chercheurs ;
• développer des instruments au service de la diffusion de l’information scientifique ;
• encourager l’ouverture des réseaux de chercheurs à la communauté scientifique internationale.

La recherche et la formation à la recherche constituent des activités transversales à l’action développée par l’Agence universitaire de la Francophonie. Les appuis des réseaux de chercheurs doivent donc s’organiser autour de 3 principes directeurs :

• Stratégie adaptée à la construction d’un espace régional de recherche francophone : la construction d’un espace régional de recherche francophone implique que soit mise en œuvre une stratégie adaptée aux différents contextes régionaux. Qu’il s’agisse de zones géographiques ou d’équipes de recherche des pays du Sud, les bénéficiaires doivent être très clairement identifiés.

• Articulation entre programme thématique et programmes de soutien : cet axe inter-programmes vise à définir une meilleure articulation entre les appuis directement développés par les réseaux du Programme thématique Aspects de l’État de droit et démocratie, et les soutiens développés par les réseaux dans le cadre des réponses aux appels à candidatures lancés par les deux programmes de soutien.

• Synergie entre les réseaux de chercheurs et le réseau institutionnel : il appartient au comité de coordination et de suivi du Programme thématique Aspects de l’État de droit et démocratie de définir des actions sur des problématiques transversales qui impliquent une collaboration entre tous les réseaux de chercheurs concernés et la Conférence internationale des facultés de droit ayant en commun l’usage du français.