Prochain numéro à paraître :
Numéro thématique - « Les acteurs non-étatiques dans les conflits armés »
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Actualités de la Revue ASPECTS
Actualités de l’AUF
Dialogue
des cultures juridiques
dans
la programmation quadriennale 2010-2013 de l’AUF
Il s’agit d’une des priorités de la nouvelle programmation quadriennale de l’Agence avec pour enjeu de mieux appréhender la pluralité des références identitaires au sein de la société civile en relation avec l’exigence démocratique du dialogue des cultures juridiques. Cet axe thématique prioritaire s'attache de manière générale à cerner les défis de la diversité des cultures juridiques et de la gouvernance dans l'espace francophone.
Composantes de la culture tout court, les cultures juridiques dans l'espace francophone paraissent aussi plurielles que les espaces culturels dont elles participent. Il est possible de définir la «culture juridique» d'une collectivité comme l'ensemble des valeurs, des représentations, des discours, des techniques et des institutions relatives au droit appréhendé du point de vue multiple de sa nature, de ses sources, de sa fonction et de sa mise en oeuvre. La culture juridique peut être celle d'opérateurs spécialisés du droit, mais peut aussi recevoir l'acception plus large de conscience juridique populaire qui détermine la place du droit, et donc du système juridique, dans une société donnée. Outre le constat empirique de la pluralité des cultures juridiques, la question du pluralisme juridique est largement celle de la relation entre ces cultures et de leur interaction notamment au sein des sociétés postcoloniales de peuplement ethnoculturel composite.
Par-delà les malentendus, les querelles et les instrumentalisations dont il fait l'objet, le terme «gouvernance» traduit généralement le constat empirique d'un faisceau de phénomènes porteurs d'un débat sur la redéfinition de l'autorité et de la légitimité de l'action publique. Les phénomènes observés (contractualisation du droit, privatisation de la justice, décentralisation, internationalisation, montée de la normativité religieuse et prolifération des « codes de conduites » para-étatiques) montrent des États de plus en plus dépassés dans la recherche de solutions aux problèmes toujours plus complexes rencontrés par les individus ou les groupes d'individus. Les arrangements souvent informels de la gouvernance seraient la réponse des individus, des entreprises et des organisations à un déficit croissant d'effectivité de l'État de droit dès lors que la juridicité est assimilée au « droit de l'État ». La gouvernance pose donc le problème de l'effectivité du droit dans l'État.
Toutefois, la logique de gouvernance ne signifie pas le dépérissement de l'appareil de l'État, mais plutôt son déplacement ou son redéploiement dans la vie juridique. La présence de l'État s'est accrue dans certains domaines car la population l'invite à intervenir davantage au nom de la « bonne » gouvernance ou de la gouvernance démocratique, soit pour redistribuer de manière plus efficiente la richesse, soit pour discipliner et « moraliser » l'action publique par la reddition de compte et l'émergence d'une démocratie à la fois plus participative et plus délibérative. Rien n'oppose donc la gouvernance à la justice sociale tel qu'il ressort des travaux de l'Organisation des Nations unies (ONU) ou de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) qui considèrent l'État de droit et la protection des droits fondamentaux, y compris des droits sociaux et économiques, comme les conditions nécessaires de la gouvernance démocratique et du développement humain (…)
Nos partenaires
JurisPedia : le droit partagé
JurisPedia est un projet universitaire accessible sur internet et consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques. Le projet vise à offrir de l’information sur tous les droits de tous les pays du monde, l’internet rendait envisageable cette mise à disposition d’information à l’échelle mondiale qui n’a donc rien d’utopique.
Basé sur un wiki, JurisPedia allie la facilité des ajouts contributifs que permet ce support à un contrôle universitaire a posteriori systématique de ces contributions. Le projet est international, issu d’une libre coopération entre plusieurs équipes de recherches et facultés de droit. Les sites sont accessibles en 8 langues.
Après cinq ans d’existence, le projet regroupe plus de 11000 entrées, articles et ébauches d’articles sur les droits de quatre-vingts États, plus de 17000 utilisateurs enregistrés et constitue, notamment, l’un des plus importants sites juridiques en libre accès et en langue arabe au monde. Le caractère ouvert de ce wiki juridique, où tout internaute peut contribuer, n’a pas conduit à un afflux massif de contenus incontrôlés et incontrôlables, loin de là. Si la croissance du nombre des articles est très nette, elle reste cependant raisonnable et le caractère universitaire du projet, clairement affiché, a contribué à regrouper des participants d’un niveau juridique élevé.
Ainsi, c’est une forte proportion d’étudiants de niveau mastère ou doctorat, mais aussi des docteurs, des professeurs et des praticiens du droit, comme des avocats, des notaires et des juges d’une quarantaine de pays, qui, au fur et à mesure, fondent concrètement le projet.
Sur cette dynamique, cette intelligence collective, il était possible de faire autre chose qu’un « wikipedia du droit ». La majorité des équipes participantes travaillant autour de l’informatique juridique, le projet a rapidement inclus une suite d’outils permettant de faciliter à la fois la recherche et la mise à disposition d’informations accessibles en ligne. Tout d’abord par le recours à des outils de l’internet 2.0 permettant notamment de limiter une recherche à un internet juridique pertinent. Mais, plus profondément, notre participation, de près ou de loin, au développement d’outils sémantiques que nous appliquerons au droit vise à constituer, sur la base mouvante du projet JurisPedia, un outil à la fiabilité pleinement évidente. Cette évolution vise également à mettre en place des relations sémantiques des droits du monde permettant de faciliter la recherche en droit comparé (…)
La diffusion du droit francophone : une priorité de l’AHJUCAF
Ce projet soutenu par l’Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français vise 4 objectifs :
Objectif n°1 : recenser dans les soixante-dix États membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), ainsi que dans les juridictions internationales, les moyens d’accéder à la législation, à la jurisprudence et à la doctrine. Cet état des lieux précisera pour chaque source du droit par le biais d’un questionnaire ou de contacts directs : l’accès libre ou non des données ; l’institution ou l’organisme public chargé de la diffusion et de la maintenance de la base de données ; les langues utilisées et le nombre de documents ; les moyens techniques utilisés et les possibilités de réutilisation.
Objectif n°2 : publier les données recensées dans un ouvrage librement diffusé, ainsi que sur Internet.
Objectif n°3 : permettre aux institutions ou organismes chargés de la diffusion du droit de se doter d’outils informatiques performants et pérennes et réaliser un site internet recensant les méthodes de publication des données publiques.
Objectif n°4 : doter chaque pays membre de l’OIF d’un portail performant, répondant aux normes documentaires, afin de diffuser leur droit national en s’appuyant sur droit.org. L’intégralité des portails nationaux alimenteront le portail droit francophone.
Bourses, appels d'offres et appels à candidatures
Projets de coopération scientifique inter-universitaire (PCSI) - Bureau Europe centrale et orientale
Date limite : 15 juin 2010
Dans le but de développer la coopération entre les établissements d’enseignement supérieur du Nord et du Sud, l’Agence universitaire de la Francophonie offre aux enseignants, aux chercheurs et aux responsables de ses universités membres la possibilité de présenter des projets multilatéraux de coopération en matière de formation, recherche et gouvernance (…)
Programme de mobilité de chercheurs
Date limite : 4 juin 2010
Le Centre de la francophonie des Amériques (CFA) et le Bureau des Amériques de l’Agence universitaire de la francophonie (AUF) ont le plaisir d’annoncer la mise sur pied d’un nouveau programme visant à favoriser les échanges entre chercheurs dans les Amériques à travers des conférences. Toute personne intéressée est invitée à soumettre un projet (…)
Appel à projets de Recherche FAPESP-AUF
Date limite : 27 juillet 2010
La Fundação de Amparo à Pesquisa do Estado de São Paulo au Brésil et l’Agence universitaire de la Francophonie ont signé un accord de coopération ayant pour objectif de développer et de soutenir la recherche scientifique et technologique entre les chercheurs des Amériques.
Appel régional Asie-Pacifique : bourses de doctorat 2010-2011
Date limite : 29 avril 2010
Dans le cadre du programme « Soutien et renforcement de l’excellence universitaire », le Bureau Asie–Pacifique de l’Agence met en œuvre des mobilités destinées aux étudiants et aux enseignants chercheurs des établissements membres dans la région Asie-Pacifique (…)
Master multilatéral « Droit de la coopération économique »
Promotion 2010/2012
Date limite : 4 juin 2010
Le master « Droit de la coopération économique - pays francophones et Asie du Sud-Est » (habilitation conjointe Bordeaux IV, Toulouse 1, Lyon 3) propose une formation de haut niveau aux étudiants et professionnels francophones dans les domaines de la coopération internationale, du droit du commerce international et du droit des affaires. Ce diplôme de troisième cycle habilité comme Master-2 par le Ministère français de l’éducation est reconnu dans les pays de l’Union européenne et au Canada (…)
Appel à projets pour le développement de nouvelles FOAD : 2010
Date limite : 10 septembre 2010
Cet appel à projets est destiné à favoriser le développement de la formation ouverte et à distance (FOAD) dans les établissements d’enseignement supérieur des pays dits du Sud. Seuls les établissements membres de l’Agence universitaire de la Francophonie, hors Union Européenne et Amérique du Nord, peuvent présenter un projet. Le projet de formation sera obligatoirement de niveau licence (L3), master (M1 et/ou M2) ou doctorat, quel que soit son domaine scientifique (…)
Poste de Directeur du Bureau régional Afrique centrale
Date limite : 13 mai 2010
L’Agence universitaire de la Francophonie, organisme international au service de l’enseignement supérieur et de la recherche en français, recherche un directeur pour son Bureau Afrique centrale, en poste à Yaoundé, Cameroun (…)
Organiser une manifestation scientifique
Date limite : 3 mois avant le début de la manifestation
L’appui de l’Agence à des manifestations scientifiques est ouvert de façon permanente dans le cadre des appels régionaux permanents, mis en oeuvre à l’initiative de chacun des neuf bureaux régionaux de l’AUF. Les dossiers de candidatures doivent être déposés auprès du bureau régional dans le ressort géographique duquel se tiendra la manifestation. Ainsi, nous vous invitons à consulter le site du bureau régional concerné. Ce bureau est en effet l’interlocuteur principal au service des institutions scientifiques et universitaires situées dans cette aire géographique.
