Troisième congrès de l’ AHJUCAF
21 et 22 juin 2010 - Ottawa (Canada)
L'Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) a entamé il y a un an une réflexion sur la question de L’internationalisation du droit et de la justice, qui trouvera son point culminant à la fin du mois de juin 2010 à l’occasion de son congrès international. C’est la Cour suprême du Canada qui sera l’hôte de cette importante rencontre.
Les problématiques du congrès touchent à la fois l’aspect institutionnel et l’aspect substantiel de l’internationalisation du droit. Les participants au congrès de l’AHJUCAF s’intéresseront donc tant au phénomène d’internationalisation des institutions de justice et à son impact sur les juridictions nationales, qu’au phénomène d’internationalisation des normes juridiques et à son impact sur le droit national.
Comment l’émergence d’institutions de justice trans-nationales, internationales, régionales ou communautaires affecte-t-elle l’activité juridictionnelle des juges siégeant au sein des plus hautes juridictions nationales? Comment s’articulent les échanges normatifs entre ces différents ordres juridictionnels? Comment s’effectue la répartition des attributions respectives lorsque les juridictions nationales et internationales se retrouvent sur le même terrain contentieux? Autant de questions qui reçoivent des réponses plurielles en fonction des cadres institutionnels distincts qui existent en l’Europe, en Afrique, et ailleurs. À ces enjeux il faudra ajouter, par ailleurs, la prise en compte de la justice privée à l’échelle internationale, et le poids grandissant de l’arbitrage international comme lieu de résolution des conflits opérant en marge des juridictions nationales.
Par ailleurs, les juridictions nationales sont désormais confrontées à la circulation des litiges dans l’espace. L’accroissement des échanges commerciaux transfrontaliers et de la circulation des personnes multiplie les occasions de litiges qui s’inscrivent de part et d’autre des frontières. L’internationalisation du droit et de la justice se manifeste donc aussi dans les trois axes fondamentaux du droit international privé : les conditions de reconnaissance et d’exécution dans l’espace national d’un jugement rendu par une juridiction étrangère, les circonstances dans lesquelles une juridiction nationale accepte de se saisir d’un litige qui comporte un élément d’extranéité (en ce sens qu’il n’est pas entièrement localisé dans l’espace national), et les conditions auxquelles une juridiction nationale sera amenée à appliquer à un tel litige des règles juridiques issues d’un autre système juridique. Là encore, ces questions reçoivent des réponses plurielles en fonction des jurisprudences et des cultures juridiques distinctes qui composent la Francophonie, bien qu’il s’agisse d’un espace où les efforts d’harmonisation des principes qui guident les uns et les autres ont très certainement porté fruits.
Au-delà de ces questions institutionnelles le congrès de l’AHJUCAF offrira l’occasion d’une réflexion sur l’internationalisation de la règle juridique, qui résulte à la fois du dialogue accru qui se construit entre les juges des différentes juridictions par le biais du droit comparé et de l’harmonisation normative, et d’autre part, des procédés d’insertion dans les systèmes juridiques nationaux de règles formulées par des instances et institutions internationales. Les juges nationaux sont-ils désormais forcément comparatistes et internationalistes?
Les travaux de l’AHJUCAF au Congrès d’Ottawa rassembleront autour de ces problématiques des délégations de 37 cours suprêmes des ordres judiciaires de la Francophonie.
Les rapports nationaux et le programme des délibérations peuvent être consultés sur le site internet de l’Association, à l’adresse suivante : www.ahjucaf.org.
Cette manifestation fait l'objet d'un soutien de l'Organisation internationale de la Francophonie http://www.francophonie.org.
Contact :
Daniel Jutras, daniel.jutras@mcgill.ca
Professeur et doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill
